Conditions générales de vente

§ 1 Champ d'application, définitions

(1) Bergmann & Koch GmbH, gérée par Jan Luis, Neuer Höltigbaum 2, 22143 Hambourg, Allemagne (ci-après dénommée « nous » ou « Bergmann & Koch »), exploite une boutique en ligne de produits sur le site web https://www.bergmann-koch.com. Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les prestations entre nous et nos clients (ci-après : « client » ou « toi ») dans leur version en vigueur au moment de la commande, sauf accord contraire explicite.

(2) Au sens des présentes conditions générales, on entend par « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas, pour l'essentiel, de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un « entrepreneur » est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lorsqu’elle conclut un acte juridique, une société de personnes dotée de la capacité juridique étant une société de personnes capable d’acquérir des droits et de contracter des obligations.

§ 2 Conclusion des contrats, enregistrement du texte du contrat

(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne à l'adresse https://www.bergmann-koch.com.

(2) Les descriptions de nos produits sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat.

(3) Lorsqu'une commande est passée sur notre boutique en ligne, les règles suivantes s'appliquent : le client fait une offre ferme de contrat en suivant avec succès la procédure de commande prévue sur notre boutique en ligne. La commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. Choisis les articles que tu veux,
2. Ajoute les produits en cliquant sur le bouton correspondant (par exemple « Ajouter au panier », « Ajouter au sac » ou similaire),
3. Vérification du contenu du panier,
4. Accéder au récapitulatif de la commande en cliquant sur le bouton correspondant (par exemple « Passer à la caisse », « Passer au paiement », « Voir le récapitulatif de la commande », etc.),
5. Saisie/vérification des coordonnées et des informations de contact, sélection du mode de paiement, acceptation des conditions générales et de la politique de rétractation,
6. Si les caractéristiques convenues de la marchandise s'écartent de ses caractéristiques habituelles et de ses conditions d'utilisation, confirmation d'un accord sur les caractéristiques négatives,
7. Valide ta commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». Cela constitue une commande ferme.
8. Le contrat est conclu dès que tu reçois, dans un délai de trois jours ouvrables, une confirmation de commande de notre part à l'adresse e-mail que tu as indiquée.

(4) En cas de conclusion du contrat, celui-ci est conclu avec Bergmann & Koch GmbH, gérant Jan Luis, Neuer Höltigbaum 2, 22143 Hambourg, Allemagne.

(5) Avant de passer commande, tu peux imprimer les données du contrat à l'aide de la fonction d'impression de ton navigateur ou les enregistrer électroniquement. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat, notamment les données de la commande, les CGV et les informations relatives au droit de rétractation, s'effectuent par e-mail après que tu aies validé ta commande, en partie de manière automatisée. Nous ne conservons pas le texte du contrat après la conclusion de celui-ci.

(6) Les erreurs de saisie peuvent être corrigées à l'aide des fonctions habituelles du clavier, de la souris et du navigateur (par exemple, le bouton « Retour » du navigateur). Tu peux également les corriger en interrompant prématurément le processus de commande, en fermant la fenêtre du navigateur et en recommençant la procédure.

(7) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Tu dois donc t'assurer que l'adresse e-mail que tu nous as fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, surtout, qu'elle n'est pas bloquée par des filtres anti-spam.

§ 3 Objet du contrat et caractéristiques essentielles des produits

(1) Dans notre boutique en ligne, l'objet du contrat est :

1. La vente de produits. Tu trouveras les produits proposés sur nos pages produits.

(2) Les caractéristiques essentielles du produit figurent dans la description de l'article. Si les caractéristiques convenues du produit s'écartent de ses caractéristiques habituelles et de ses conditions d'utilisation, cela est expressément indiqué dans la description de l'article (accord sur les caractéristiques négatives). Dans la mesure où tu as donné ton accord explicite sur cet écart de caractéristiques, celui-ci définit l'objet du contrat.

§ 4 Prix, frais d'expédition et livraison

(1) Les prix indiqués dans les offres ainsi que les frais d'expédition sont des prix tout compris et incluent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

(2) Le prix d'achat doit être réglé avant la livraison du produit (paiement anticipé), sauf si nous proposons expressément l'achat sur facture. Les modes de paiement à ta disposition sont indiqués sous un bouton correspondant dans la boutique en ligne ou dans l'offre concernée. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances sont exigibles immédiatement.

(3) En plus des prix indiqués, des frais de livraison peuvent s'appliquer pour la livraison des produits, sauf si l'article en question est clairement signalé comme étant livré sans frais. Les frais de livraison te seront clairement indiqués dans les offres, le cas échéant dans le panier, ainsi que dans le récapitulatif de la commande.

(4) Sauf indication contraire clairement mentionnée dans la description du produit, tous les produits proposés sont prêts à être expédiés immédiatement (délai de livraison : 1 à 3 jours ouvrables après réception du paiement).

(5) On livre partout dans le monde.

(6) Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons qui te sont imputables, tu devras prendre en charge les frais raisonnables que cela nous occasionne. Cela ne s'applique pas aux frais d'expédition initiale si tu exerces valablement ton droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de retour, si tu exerces valablement ton droit de rétractation, les dispositions que nous avons prévues à cet effet dans les informations sur le droit de rétractation s'appliquent.

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Tu ne peux exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances découlant du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 6 Droit de rétractation

En tant que consommateur, tu disposes d'un droit de rétractation. Celui-ci est régi par nos conditions de rétractation.

§ 7 Langue du contrat

La langue du contrat est exclusivement l'allemand.

§ 8 Responsabilité

(1) Sous réserve des exceptions suivantes, notre responsabilité en cas de manquement à nos obligations contractuelles ou d'acte délictuel est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

(2) En cas de négligence légère, notre responsabilité est illimitée en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle. Si nous sommes en retard dans l'exécution de la prestation par négligence légère, si la prestation est devenue impossible ou si nous avons manqué à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité pour les dommages matériels et financiers qui en découlent est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat et sur le respect de laquelle tu peux légitimement compter. Cela inclut notamment notre obligation d'agir et d'exécuter la prestation due contractuellement, telle que décrite à l'article 3.

§ 9 Garantie

(1) La garantie est régie par les dispositions légales.

(2) En tant que consommateur, tu es prié de vérifier immédiatement, dès la réception de la marchandise, des biens numériques ou du service fourni, que ceux-ci sont complets et ne présentent pas de défauts apparents ou de dommages liés au transport, et de nous signaler, ainsi qu'au transporteur, toute réclamation dans les plus brefs délais. Si tu ne respectes pas cette obligation, cela n'aura bien sûr aucune incidence sur tes droits de garantie légaux.

§ 10 Dispositions finales / Règlement des litiges

(1) C'est le droit allemand qui s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle (principe de la loi la plus favorable).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

(3) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et le prestataire est celui du siège social du prestataire.

(4) On n'est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs, et on n'est pas disposé à le faire.