Droit de rétractation pour les consommateurs

(On entend par « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas, pour l'essentiel, de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier votre décision.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où,

  • à la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, à condition que vous ayez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule et même commande et que celles-ci soient livrées en une seule fois, ou
  • à l'endroit où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une même commande et que celles-ci sont livrées séparément, ou
  • à la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession du dernier colis ou de la dernière pièce, dans la mesure où vous avez commandé une marchandise livrée en plusieurs colis ou pièces, ou
  • à la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession de la première marchandise, pour autant que vous ayez conclu un contrat de livraison régulière de marchandises sur une période déterminée.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur https://www.bergmann-koch.com/widerrufsbelehrung. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous ayez envoyé votre déclaration de rétractation avant l'expiration du délai en utilisant la fonction de rétractation (le « bouton de rétractation »).

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en nous informant (Bergmann & Koch GmbH, gérant : Jan Luis, Neuer Höltigbaum 2, 22143 Hambourg, Allemagne, numéro de téléphone : 0049 4057309160, adresse e-mail : post@bergmann-koch.com) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) vous informant de votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Dans ce cas, il suffit, pour respecter le délai de rétractation, d'envoyer la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, selon la première de ces deux dates.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai, et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat, à Bergmann & Koch GmbH, Neuer Höltigbaum 2, 22143 Hambourg. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs liés au retour des marchandises sont à votre charge.

Vous ne serez tenu de prendre en charge une éventuelle dépréciation des marchandises que si celle-ci résulte d'une manipulation de celles-ci qui n'était pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article 312g, paragraphe 2, du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

    • Contrats portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication repose sur un choix ou une spécification individuels du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur
    • les contrats portant sur la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été brisé après la livraison

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez utiliser la fonction de rétractation que nous mettons à votre disposition en ligne à l'adresse https://www.bergmann-koch.com/widerrufsbelehrung ou remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

– À

Bergmann & Koch GmbH, gérant : Jan Luis, Neuer Höltigbaum 2, 22143 Hambourg, Allemagne, numéro de téléphone : 0049 4057309160, adresse e-mail : post@bergmann-koch.com

– Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l'achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*)

– Commandé le (*) / reçu le (*)

– Nom du ou des consommateurs

– Adresse du ou des consommateurs

– Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)

– Date

___________
(*) Biffer la mention inutile.